Joëlle Fulle


De: Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne (77130)
Remplace:Mme Barriere (Dominique), épouse Designolle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
suppleant
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Juin 200529/06/2005
De: Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Montereau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.